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INFORMATION

Le règlement REACH impose aux fabricants, importateurs et utilisateurs de substances chimiques de mettre sur le marché des produits qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine et l'environnement.
La phase dite d'enregistrement des substances chimiques doit être terminée le 30 Novembre 2010.

Le non respect de ce règlement entraînera des sanctions pour nos entreprises pouvant aller jusqu'à l'interdiction pure et simple d'utilisation ou de fabrication d'une substance et ainsi la remise en cause de leur activité. Ceci a donc un effet direct sur le devenir de nos entreprises.

Elles ont déjà pris du retard pour la phase de pré-enregistrement (terminée le 30 Nov 2008). Aussi, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer lance un plan d'accompagnement pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques.

Le règlement REACH concerne les entreprises de la Chimie, mais aussi de la métallurgie, la micro-électronique, la maintenance,, le BTP , la peinture ...qui utilisent des substances chimiques.

La CCIMP et L'UIC (Union des Industries Chimiques) organisent 5 conférences sur le territoire de Marseille Provence, pour informer les entreprises, les orienter, et leur faciliter REACH.
Le calendrier est dans le document ci-joint.

Contact :

Chantal BOURDILLON
Chef de Service Promotion et Animation Commerciale
Pôle Innovation Industrie
CCI Marseille Provence
tel : 04 91 13 85 37
fax : 04 91 13 86 19


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